Le Delaware s’est forgé une réputation dans le monde entier comme étant l’État le plus favorable aux entreprises dans lequel il est possible de se constituer en société. Plus de 65 % de toutes les sociétés du classement Fortune 500 et plus de la moitié de toutes les sociétés américaines cotées en bourse sont constituées dans l’État du Delaware, et de plus en plus de jeunes entreprises se constituent en société au Delaware chaque jour.

Constitution d’une société au Delaware : avantages

La protection juridique et la protection en matière de responsabilité que les lois sur les sociétés établies offrent aux sociétés du Delaware sont tout simplement incomparables à celles offertes par tout autre État de la nation, ce qui en fait la capitale mondiale de la constitution de sociétés. La Cour de chancellerie du Delaware est le plus ancien tribunal d’affaires d’Amérique ; elle fait appel à des juges plutôt qu’à des jurés et maintient la jurisprudence la plus avancée et la plus récente, à laquelle les avocats d’affaires du Delaware se fient et se réfèrent, ce qui réduit la responsabilité et les litiges entre les sociétés du Delaware, qu’il s’agisse de sociétés ou de SARL.

Les sociétés du Delaware bénéficient également d’économies fiscales incomparables. Il n’y a pas d’impôt d’État sur le revenu pour les sociétés du Delaware qui exercent leurs activités en dehors de l’État, pas de droits de succession sur les actions détenues par des non-résidents du Delaware, pas de taxe de vente d’État sur les biens personnels incorporels (tels que les paiements de redevances) et les actions détenues par des étrangers non-résidents ne sont pas soumises aux impôts du Delaware. En outre, les sociétés du Delaware qui n’exercent pas leurs activités dans l’État du Delaware n’ont pas besoin d’acquérir une licence commerciale au Delaware.

Pourquoi se constituer en société au Delaware ?

Le fait que le Delaware se classe au premier rang des États les plus favorables aux sociétés prouve, une fois de plus, qu’aucun autre État américain ne dispose d’un système judiciaire pour les sociétés aussi puissant, aussi expérimenté et aussi respecté que la Cour de chancellerie du Delaware. La confidentialité accordée aux propriétaires de sociétés et de SARL du Delaware est également incomparable. L’État du Delaware vous permet d’enregistrer votre société sans indiquer le nom des propriétaires, ce qui protège l’identité des propriétaires, leurs informations personnelles et leur vie privée en général.

Les propriétaires de SARL du Delaware ne sont pas tenus de rendre publics les noms et adresses des membres et/ou des gestionnaires de la SARL. Il n’existe que deux circonstances dans lesquelles un agent agréé du Delaware serait contraint de révéler ces informations : en cas de procédure judiciaire ou à la demande des forces de l’ordre. L’État du Delaware est également très souple à bien des égards, ce qui profite aux propriétaires de sociétés du Delaware.