L’une des nombreuses raisons pour lesquelles les propriétaires d’entreprises créent des sociétés offshore est de profiter des avantages fiscaux liés à l’installation dans un paradis fiscal. Certaines personnes se constituent en société à l’étranger en raison des services financiers qu’offre le lieu ou pour profiter de nouvelles opportunités commerciales. Chacun de ces avantages est tout à fait acceptable et constitue un motif commercial légitime – aucun gouvernement ne s’y oppose.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Il arrive que votre pays d’origine applique des taux d’imposition sur les sociétés suffisamment élevés pour rendre vos activités commerciales moins que rentables. Les taux d’imposition des sociétés dans le monde s’élèvent en moyenne à près de 25 % – le propriétaire moyen d’une entreprise paie un quart de ses bénéfices totaux en impôts.

Si vous transférez vos sociétés vers des sites offshore, vous pouvez réduire ce montant d’impôt et réaliser des bénéfices plus importants que dans votre pays d’origine. Les sociétés offshore sont un type particulier d’organisation commerciale dont le siège social est situé dans un pays distinct de celui où elle exerce ses activités. Comme la société est enregistrée dans un pays distinct, elle n’est soumise qu’aux lois fiscales de ce pays.

Légalité d’une société offshore

Le sens de offshore est, littéralement, « loin de la côte », alors « offshore », et référé aux finances fait allusion à la distance géographique entre le siège social d’une société et celui où elle a ses intérêts économiques. Les principales caractéristiques d’une société off-shore, qui est devenue pour beaucoup un terme pour accroître l’efficacité fiscale, sont triples :

• Elles doivent être enregistrées en tant qu’entités juridiques dans les juridictions où elles sont constituées.
• Les fondateurs doivent être domiciliés en dehors des juridictions dans lesquelles les sociétés sont constituées.
• La société doit exercer la totalité de ses activités en dehors de sa juridiction d’enregistrement, sinon elle serait considérée comme une société « résidente » et donc imposée comme telle.